Du calcul des prix de transfert au pilotage des flux intra Groupe

Après la rédaction d’une première tribune sur la problématique des prix de transfert, Baptiste Beauchamps, Senior Consultant & Jean-Luc Faure, Directeur Conseil Finance VISEO, nous parlent du calcul des prix de transfert ainsi que du pilotage des flux intra Groupe:

Le calcul du coût et la mesure de sa performance 

Quelles que soient les typologies de services proposées en interne (IT, RH, Marketing, etc.), il est nécessaire pour une entité de connaître l’ensemble des coûts constitutifs de ce service. Afin d’y parvenir, la construction d’un modèle de coûts est un moyen simple et fiable donné à chaque entité pour calculer correctement le coût de chaque service fourni, mais également pour piloter et mesurer sa performance.

La mise en place d’un modèle de coûts permet en effet à une entité de prendre en considération l’ensemble des coûts liés directement ou indirectement à la production de services, d’en piloter l’utilisation grâce à des activités, et d’être à même d’en justifier le prix.

De plus, la définition d’unités de facturation appropriées permet également de justifier les montants facturés aux entités bénéficiaires.

Un bon calcul des prix de transfert est l’assurance d’une bonne mesure de la performance pour une entité amenée à vendre ou acheter des services à une entité appartenant au même Groupe qu’elle.

Benchmarks entre services internes et services externes

La définition de prix de transfert permet aux entités bénéficiaires, mais également émettrices, de comparer le prix pratiqué en interne avec ceux pratiqués en externe au travers de benchmarks réguliers. Cela permet à l’entité bénéficiaire de s’assurer que le service dont elle bénéficie est à un prix comparable aux prix du marché, et à l’entité émettrice de s’assurer que d’un point de vue Groupe, le service fourni, représente un coût global en adéquation avec ce qui se pratique chez ses concurrents.

Cette comparabilité permet ainsi au Groupe de répondre à la question «Make or buy» sur tel ou tel service / activité, même si dans le cas de l’outsourcing il sera important de prendre en considération des critères autres que financiers, tels que:

· La qualité du service rendu,
· La criticité du service fourni (recherche, de marketing, de RH, holding)
· Le développement et la bonne maîtrise des compétences en interne.

La justification fiscale

Outre les problématiques de pilotage de la performance, la justification des prix de transfert est avant tout nécessaire à la justification fiscale. En effet, depuis la mise en place du principe de pleine concurrence par l’OCDE, un Groupe international doit être en mesure de justifier les montants facturés en interne au titre de services rendus ou de redevances.

L’absence de facturation intra Groupe pour un service rendu, ou une facturation non cohérente avec la prestation fournie, pourra être interprétée par l’administration fiscale comme une tentative de dissimulation de profits ou au contraire de création de bénéfices artificiels. Les règles fiscales étant très variées d’un pays à l’autre, un Groupe pourrait vouloir minimiser son profit par de la surfacturation dans des pays à forte fiscalité et vouloir le maximiser dans des pays à faible fiscalité. Les problématiques de remontée de la TVA sont ici également à prendre en compte.

Cette justification fiscale passe donc à la fois par:

· La bonne construction et compréhension du prix de transfert, grâce à la mise en place de modèles de coûts permettant de justifier les bases de coûts et les inducteurs utilisés
· Une politique de mark-up transparente et homogène
· Un suivi de bout en bout des flux intra Groupe permettant de justifier les assiettes de coûts composées de facturations intra Groupe antérieures (facturations en cascade).

Outil de pilotage des flux intra Groupe

Afin d’assurer une bonne traçabilité des flux et de fournir une piste d’audit pertinente, il est nécessaire pour un Groupe de piloter l’ensemble de ces flux intra Groupe. Cela doit bien souvent s’assortir de la mise en place d’outils, centralisant l’ensemble de ces flux. Ces outils permettront à la fois de justifier et d’archiver les flux intra Groupe, mais également le calcul du prix de transfert lié à chacun de ces flux.

Chaque entité pourra, à travers ces outils, suivre les facturations intra Groupe dont elle aura été destinataire, la construction de ses propres prix de transfert, ainsi que l’ensemble des facturations qu’elle aura émises vers d’autres entités du Groupe. D’un point de vue Groupe, il sera possible de contrôler l’ensemble des flux intra Groupe de bout en bout, et de justifier chacune des facturations et les bénéfices dégagés.

La mise en place d’un tel outil pourra également permettre la construction budgétaire de l’ensemble de ces flux, mais également la simulation de nouveaux services, permettant ainsi d’arbitrer leur lancement.