Mentions Légales - Juridique fusion

27/33 quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt

Hélène Sigrand, VP Marketing & Communication, avec les équipes VISEO

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Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l’inscription en ligne et du téléchargement des publications ne sont utilisées que pour l’envoi des indications logistiques et à l’envoi desdites publications.

VISEO Management envisage de procéder à une fusion de sa filiale VISEO. Les documents juridiques ci-dessous détaillent cette opération.

Avis de projet de fusion VISEO & VISEO Management

Projet de traité de fusion VISEO & VISEO Management - 27.11.2018

Il est envisagé que VISEO absorbe sa filiale DELTAMETRIC. Les documents juridiques ci-dessous détaillent cette opération.

Avis de projet de traité de fusion simplifiée entre VISEO & DELTAMETRIC

Projet de fusion simplifiée entre VISEO & DELTAMETRIC

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ, SANS LIMITATION OU RÉSERVE, PAR LES TERMES DÉCRITS CI-DESSOUS AINSI QUE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (https://www.viseo.com/fr).

Ce site internet est la propriété de VISEO SAS, société par actions simplifiée au capital de 13 565 678 euros, dont le siège social est 27-33 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée sous le numéro 793 288 010 (la « Société »).

Contact téléphone : + 33 (0)1 56 56 71 00

Contact email : contact@viseo.com

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier DHONTE en qualité de Président.

L’hébergeur du site est OVH (2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 (France) - Téléphone : 08 203 203 63).

Définitions

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

« Produits et Services » désigne les prestations de services fournies par la Société ou les Sociétés du Groupe ou un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société ou les Sociétés du Groupe.

« Site » désigne le site web www.viseo.com présentant les Produits et Services de la Société ou de l’une des Société du Groupe et permettant la diffusion en ligne des Informations.

« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe VISEO, soit une société du groupe lorsqu'il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe VISEO que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client ou fournisseur de la Société ou de l’une des Société du Groupe, ou non.

Usage général

La Société a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services et ceux des Sociétés du Groupe, ainsi que des informations liées à son groupe. Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente ou de services mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services proposés ou distribués par la Société et/ou par les Sociétés du Groupe.

La Société peut modifier les Informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis, modification qui sera effective immédiatement dès publication.

Disponibilité du Site

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24h / 24 et 7j / 7. Cependant, les opérations de test, de contrôle et de maintenance ainsi que les éventuelles réponses aux pannes peuvent être effectuées par la Société à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure.

La Société ne donne aucune garantie d’adéquation du Site à un usage particulier ou de compatibilité avec tous les systèmes d’information.

La Société décline toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du Site résultant de toute cause, y compris mais non limité à des problèmes techniques, défaillance de l'équipement ou du réseau de communication, virus pouvant endommager Votre équipement.

Propriété Intellectuelle

4.1 La Société et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société et/ou des Sociétés du Groupe.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.

4.2 La marque « VISEO », le nom des produits ou services proposés par la Société, ainsi que les logos accompagnant cette marque sur le Site sont en principe des marques déposés par la Société ou les Sociétés du Groupe, sauf indication particulière. D'autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par la Société ou l’une des Sociétés du Groupe soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants. Les marques ou logos mentionnés ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

4.3 Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, notamment celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales ou non publicitaires.

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Limitations de responsabilité

Vous reconnaissez utiliser les Informations fournies sur le Site sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.

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Liens hypertexte

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Mises à jour des Conditions Générales du Site

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).